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LEGITEXT000006082166 FR

Décret n°93-823 du 21 mai 1993 modifiant l'annexe II du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie en ce qui concerne la spécialité Informatique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 93-823 1993-05-21

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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