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Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R.* 201-12 du code du service national
Texte législatif (5 Articles)
Les tenues des sapeurs-pompiers auxiliaires sont identiques à celles des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, à l'exception des pattes d'épaules, des supports d'insigne de grade, de l'insigne d'identification du casque et d'un écusson distinctif.
Les pattes d'épaules des sapeurs-pompiers auxiliaires sont constituées d'une armature semi-rigide recouverte de velours de teinte " bleu gauloise " et doublées en cretonne.
Lorsqu'ils se portent sur la poitrine, les insignes de grade des sapeurs-pompiers auxiliaires sont fixés sur une pièce de tissu de teinte " bleu gauloise ".
Les casques des tenues d'intervention des sapeurs-pompiers auxiliaires comportent une bande rétroréfléchissante de la teinte prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les sapeurs-pompiers auxiliaires portent un écusson dont le modèle est fixé et fourni par le ministre chargé de la sécurité civile.
Le directeur chargé de la sécurité civile et les préfets, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.