Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'encadrement de proximité et de sécurité des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R.* 201-27 du code du service national

Les sapeurs-pompiers auxiliaires ne peuvent être affectés dans les centres de secours principaux ou dans les centres de secours que s'il existe dans ce centre, outre le chef de centre, au moins un sapeur-pompier professionnel chargé de leur encadrement. Celui-ci est désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Les sapeurs-pompiers auxiliaires ne peuvent participer à des opérations de secours ou de lutte contre l'incendie que sous l'autorité et en présence d'un sapeur-pompier professionnel et à condition de posséder l'aptitude physique et les qualifications prévues par l'arrêté relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R.* 201-27 du code du service national.

Les règles générales d'hygiène et de sécurité applicables aux sapeurs-pompiers auxiliaires sont celles en vigueur pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.