LEGITEXT000006082019
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Arrêté du 27 mars 1993 relatif au retrait de l'arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 1993 relatif au retrait de l'arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
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L'arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque est retiré.
Arrete 1993-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 1993 relatif au retrait de l'arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.