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LEGITEXT000006081992 FR

Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1993-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges Ouvrir la source officielle

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 1993-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges Ouvrir la source officielle

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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