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LEGITEXT000006081940 FR

Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 août 1980 modifié fixant le tarif de responsabilité applicable aux produits d'origine humaine utilisés pour les inséminations artificielles

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1993-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 août 1980 modifié fixant le tarif de responsabilité applicable aux produits d'origine humaine utilisés pour les inséminations artificielles Ouvrir la source officielle

L'article 1er de l'arrêté du 22 août 1980 susvisé est ainsi modifié

Au lieu de : est fixé à 302,10 F la paillette, lire : ...est fixé à 328,29 F la paillette.

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