LEGITEXT000006081930
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Décret n°93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-700 1993-03-27
Art. 1 Décret n°93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-700 1993-03-27
Art. 2 Décret n°93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.