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LEGITEXT000006081927 FR

Décret n°93-696 du 26 mars 1993 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 93-696 1993-03-26

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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