LEGITEXT000006081898
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Décret n°93-678 du 27 mars 1993 relatif au droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-678 1993-03-27
Art. 1 Décret n°93-678 du 27 mars 1993 relatif au droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-678 1993-03-27
Art. 2 Décret n°93-678 du 27 mars 1993 relatif au droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.