LEGITEXT000006081864
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Arrêté du 17 mars 1993 relatif au modèle de capsules représentatives de droits
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 1993 relatif au modèle de capsules représentatives de droits
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Les capsules représentatives de droits visées à l'article 19 II de l'arrêté du 4 janvier 1993 devront être conformes au modèle, établi par l'Imprimerie nationale, annexé au présent arrêté.
A l'intérieur des capsules sont mentionnés les mots "République française", le sigle DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) et la capacité de la bouteille, exprimée en nombre de centilitres, sur laquelle est apposée la capsule.
Arrete 1993-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 1993 relatif au modèle de capsules représentatives de droits
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Les autres spécifications techniques et réglementaires, fixées par l'arrêté du 30 août 1960 et les textes subséquents, demeurent applicables.
Arrete 1993-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 1993 relatif au modèle de capsules représentatives de droits
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.