LEGITEXT000006081818
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Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
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Au sein du Bassin Adour-Garonne créé en application de la loi du 16 décembre 1964, la liste des services d'annonces des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1986 portant réorganisation des services d'annonce des crues est remplacée par la liste ci-annexée (1).
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement et des transports.
Arrete 1993-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
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Le directeur de l'eau du ministère de l'environnement et le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.