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Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1993
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 19,927 milliards de francs répartis comme suit
13,250 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993 ;
4,607 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1993 a été arrêté à 103,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 1er mars 1993 ; 2,070 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 300 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 avril 2003 émis au profit du fonds de soutien des rentes.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 21,752 milliards de francs répartis comme suit
7,766 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 98,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1993 ;
13,986 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1993.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 2 milliards d'ECU répartis comme suit
1,700 milliard d'ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 ; le prix de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1993 a été fixé à 98,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 mars 1993 ;
300 millions d'ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 émis au profit du fonds de soutien des rentes.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1993 a été arrêté à la somme de 59,779 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 1er février 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 172.
Date de règlement : 4 février 1993.
Date d'échéance : 6 mai 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 11,61.
Date de l'adjudication : 1er février 1993.
Durée (en semaines) : 27.
Montant (en MF) : 4 591.
Date de règlement : 11 février 1993.
Date d'échéance : 19 août 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 10,57.
Date de l'adjudication : 8 février 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 007.
Date de règlement : 11 février 1993.
Date d'échéance : 13 mai 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 10,65.
Date de l'adjudication : 8 février 1993.
Durée (en semaines) : 43.
Montant (en MF) : 4 000.
Date de règlement : 18 février 1993.
Date d'échéance : 16 décembre 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 9,06.
Date de l'adjudication : 15 février 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 001.
Date de règlement : 18 février 1993.
Date d'échéance : 19 mai 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 11,18.
Date de l'adjudication : 15 février 1993.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en MF) : 5 000.
Date de règlement : 25 février 1993.
Date d'échéance : 19 août 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 10,22.
Date de l'adjudication : 22 février 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 006.
Date de règlement : 25 février 1993.
Date d'échéance : 27 mai 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 11,15.
Date de l'adjudication : 22 février 1993.
Durée (en semaines) : 41.
Montant (en MF) : 5 002.
Date de règlement : 4 mars 1993.
Date d'échéance : 16 décembre 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 9,54.
Les titres d'emprunts d'Etat remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. au cours du mois de février 1993 sont rappelés dans le tableau ci-dessous
Nombre de titres remis : 2.
Libellé du titre : Emprunt d'Etat 13,70 % septembre 1983.
Montant annulé (en francs) : 4 000.
Nombre de titres remis : 2.
Libellé du titre : Obligations assimilables du Trésor 9,50 % juin 1998.
Montant annulé (en francs) : 4 000.
Nombre de titres remis : 1.
Libellé du titre : Obligation assimilable du Trésor 8,50 % octobre 2019.
Montant annulé (en francs) : 2 000.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.