Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (LEGITEXT000006081789) | FR

Decret 93-583 1993-03-26

Art. 1 Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ouvrir la source officielle

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Art. 2 Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ouvrir la source officielle

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Art. 3 Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ouvrir la source officielle

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Art. 4 Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. ANNEXE Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ouvrir la source officielle

TABLEAUX ANNEXES

Tableau I. - Emplois de l'administration centrale.

Tableau II. - Emplois de la Cour des comptes.

Tableau III. - Emplois des chambres régionales des comptes.

Tableau IV. - Emplois des services déconcentrés du Trésor et du service de la redevance audiovisuelle.

Tableau VI. - Emplois de la direction générale des douanes et droits indirects.

Tableau VIII. - Emplois du service de la promotion des échanges extérieurs et des directions régionales du commerce extérieur.

Tableau IX. - Emplois de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tableau X. - Emplois de l'établissement public La Monnaie de Paris.

Tableau XI. - Emplois de l'Imprimerie nationale.

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