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LEGITEXT000006081782 FR

Décret n°93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 93-577 1993-03-26

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre délégué à la coopération et au développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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