LEGITEXT000006081782
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Décret n°93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-577 1993-03-26
Art. 1 Décret n°93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-577 1993-03-26
Art. 2 Décret n°93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-577 1993-03-26
Art. 3 Décret n°93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre délégué à la coopération et au développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.