LEGITEXT000006081738
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Décret n°93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-545 1993-03-27
Art. 1 Décret n°93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Il est créé, à Metz, un centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Decret 93-545 1993-03-27
Art. 2 Décret n°93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.