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LEGITEXT000006081735 FR

Décret n°93-542 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 86-379 modifié du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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