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LEGITEXT000006081719 FR

Décret n°93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 93-527 1993-03-26

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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