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Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
Texte législatif (4 Articles)
La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/6, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 20, et peut être obtenu à l'adresse suivante
Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone [1] 40-58-75-00).
Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels radioélectriques destinés à la transmission de données, la télécommande, la télémesure, la téléalarme fonctionnant dans des bandes de fréquences comprises entre 30 et 500 MHz.
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 20, et peut être obtenu à l'adresse suivante
Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone [1] 40-58-75-00).
Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/1309.
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.