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Arrêté du 25 mars 1993 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Texte législatif (3 Articles)
Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré comme suit
Gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1992
COEFFICIENT de majoration : 1,013
DATE d'effet : 1er janvier 1993
Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré comme suit
Salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1992
COEFFICIENT de majoration : 1,013
DATE d'effet : 1er janvier 1993
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.