LEGITEXT000006081684
FR
FR
Arrêté du 18 mars 1993 portant inscription de l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 1993 portant inscription de l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 1993 portant inscription de l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.