LEGITEXT000006081655
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Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1987 modifié fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1987 modifié fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1987 modifié fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié
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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.