LEGITEXT000006081627
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Arrêté du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain
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Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1993-02-22
Art. Annexe Arrêté du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain
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(Eretmochelys imbricata)
DATE
ENTRÉE
SORTIE
Nature
Poids
Contractant
Nature
(Produit brut ou fabriqué)
Poids
Contractant