LEGITEXT000006081624
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Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication
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Le service de la communication comprend
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau des archives ;
- le bureau de l'audiovisuel ;
- le bureau de la communication externe et des actions programmées ;
- le bureau de la communication interne et territoriale ;
- le bureau de la documentation ;
- le bureau des publications et de la presse.
Arrete 1993-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication
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L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.
Arrete 1993-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication
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Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.