LEGITEXT000006081537
FR
FR
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.