LEGITEXT000006081517
FR
Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1993.
Arrete 1993-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.
Ouvrir la source officielle
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.