LEGITEXT000006081469
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Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.