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LEGITEXT000006081458 FR

Décret n°93-374 du 17 mars 1993 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation de certains grades de l'administration et de l'intendance universitaire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 93-374 1993-03-17

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, à identité d'échelon, conformément aux tableaux de correspondance ci-après

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

à compter du 4 décembre 1983

Grades

Attaché principal d'administration universitaire et attaché principal d'intendance universitaire.

Grades

Attaché principal d'administration scolaire et universitaire.

Attaché d'administration universitaire de 1re classe et attaché d'intendance universitaire de 1re classe.

Attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe.

Attaché d'administration universitaire de 2e classe et attaché d'intendance universitaire de 2e classe.

Attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe.

Conseiller administratif des services universitaires.

Conseiller d'administration scolaire et universitaire.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

à compter du 15 septembre 1979

Grades

Secrétaire en chef d'administration universitaire et secrétaire en chef d'intendance universitaire.

Grades

Secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire.

Secrétaire d'administration universitaire chef de section et secrétaire d'intendance universitaire, gestionnaire adjoint.

Secrétaire chef de section d'administration scolaire et universitaire.

Secrétaire d'administration universitaire et secrétaire d'intendance universitaire.

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

Decret 93-374 1993-03-17

Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires retraités.

Decret 93-374 1993-03-17

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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