LEGITEXT000006081433
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Décret n°93-359 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-359 1993-03-12
Art. 1 Décret n°93-359 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-359 1993-03-12
Art. 2 Décret n°93-359 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.