LEGITEXT000006081430
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Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l'exercice de l'acupuncture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l'exercice de l'acupuncture
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Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé, après le troisième tiret, un tiret ainsi conçu
- le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Arrete 1993-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l'exercice de l'acupuncture
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.