LEGITEXT000006081399
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Décret n°93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 93-341 1993-03-15
Art. 1 Décret n°93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-341 1993-03-15
Art. 2 Décret n°93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
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Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1968 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1994.
Decret 93-341 1993-03-15
Art. 3 Décret n°93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
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L'article 3 du décret du 31 décembre 1964 susvisé est abrogé.
Decret 93-341 1993-03-15
Art. 4 Décret n°93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.