LEGITEXT000006081391
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Décret n°93-335 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-335 1993-03-12
Art. 1 Décret n°93-335 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la justice
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Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 20 octobre 1983 susvisé sont abrogés.
Decret 93-335 1993-03-12
Art. 2 Décret n°93-335 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la justice
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.