LEGITEXT000006081388
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Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
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Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prend effet au 1er août 1992.