LEGITEXT000006081385
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Décret n°93-332 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-332 1993-03-12
Art. 1 Décret n°93-332 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-332 1993-03-12
Art. 2 Décret n°93-332 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.
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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.