LEGITEXT000006081382
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Décret n°93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 93-329 1993-03-12
Art. 1 Décret n°93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
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Decret 93-329 1993-03-12
Art. 2 Décret n°93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
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Art. 3 Décret n°93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
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Art. 4 Décret n°93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.