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Décret n°93-325 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Texte législatif (2 Articles)
A la rubrique G : Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les rubriques suivantes
" Surveillant-chef des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire : 431-619 ;
" Surveillant-chef d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique : 431-619 ",
sont respectivement remplacées par les rubriques suivantes à compter du 1er août 1991
" Surveillant-chef des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire : 440-660 ;
" Surveillant-chef d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique : 440-660. "
Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.