LEGITEXT000006081364
FR
FR
Décret n°93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-318 1993-03-08
Art. 1 Décret n°93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après " Diplôme d'études universitaires générales " : " diplôme d'études universitaires professionnalisées ".
Decret 93-318 1993-03-08
Art. 2 Décret n°93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.