LEGITEXT000006081361
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Décret n°93-315 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-315 1993-03-10
Art. 1 Décret n°93-315 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-315 1993-03-10
Art. 2 Décret n°93-315 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-315 1993-03-10
Art. 3 Décret n°93-315 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.