LEGITEXT000006081348
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Arrêté du 1 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-01
Art. 1 Arrêté du 1 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-01
Art. 2 Arrêté du 1 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
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Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.