LEGITEXT000006081342
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Arrêté du 21 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.