LEGITEXT000006081296
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Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.