LEGITEXT000006081289
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Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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A l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, le pourcentage des envois soumis aux contrôles documentaires et d'identité doit être inférieur à 10 p. 100.
Arrete 1993-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.