LEGITEXT000006081283
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Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
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Le directeur des industries touristiques ou son représentant assure la fonction de commissaire du Gouvernement, prévu à l'article 7-1 du décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 susvisé.
Arrete 1993-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.