LEGITEXT000006081209
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Arrêté du 11 février 1993 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 1993 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 1993 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.