LEGITEXT000006081201
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Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1984 relatif aux marchés des organismes de sécurité sociale dans les mines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1984 relatif aux marchés des organismes de sécurité sociale dans les mines
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1984 relatif aux marchés des organismes de sécurité sociale dans les mines
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.