LEGITEXT000006081183
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Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
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Le traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité était la gestion des horaires variables des personnels de l'établissement de réserve générale du matériel du Mans (Sarthe) est supprimé.
Arrete 1993-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
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L'arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives est abrogé.
Arrete 1993-01-25
Art. 3 Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.