LEGITEXT000006081159
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Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-213 1993-02-16
Art. 1 Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit
ACADÉMIE
Bordeaux
UNIVERSITÉ
Pau
I.U.T
Bayonne
ACADÉMIE
Lille
UNIVERSITÉ
Artois
I.U.T
Lens
ACADÉMIE
Lyon
UNIVERSITÉ
Lyon-III
I.U.T
Lyon
ACADÉMIE
Nancy-Metz
UNIVERSITÉ
Nancy-I
I.U.T
Longwy
ACADÉMIE
Orléans-Tours
UNIVERSITÉ
Tours
I.U.T
Blois
ACADÉMIE
Toulouse
UNIVERSITÉ
Toulouse-III
I.U.T
Tarbes
Decret 93-213 1993-02-16
Art. 2 Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993.
Decret 93-213 1993-02-16
Art. 3 Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.