LEGITEXT000006081156
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Décret n°93-210 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-210 1993-02-15
Art. 1 Décret n°93-210 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-210 1993-02-15
Art. 2 Décret n°93-210 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information
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Le décret n° 87-866 du 26 octobre 1987 modifiant le décret du 25 mai 1987 susvisé est abrogé.
Decret 93-210 1993-02-15
Art. 3 Décret n°93-210 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.