LEGITEXT000006081140
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Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles batis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles batis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles batis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-01-27
Art. 3 Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles batis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
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Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.