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LEGITEXT000006081095 FR

Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1993-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs Ouvrir la source officielle

Les textes suivants sont abrogés

- arrêté du 17 mars 1978 concernant l'aptitude au vol des aéronefs ;

- circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d'aéronefs, livret de moteurs et fiches d'hélices ;

- instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.

Arrete 1993-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs Ouvrir la source officielle

Les textes suivants sont abrogés à partir du 1er janvier 1994

- arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction ;

- arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction.

Arrete 1993-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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