LEGITEXT000006081093
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Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.